Présentation du Concept
Le concept de casino en ligne, également connu sous le nom de jeu en ligne ou de jeux d’argent en ligne, se réfère à l’accès aux jeux de hasard et d’argent par le biais d’internet. En France, les casinos en ligne sont régis par une série de lois et de règlementations qui définissent les conditions d’autorisation, les responsabilités des opérateurs et les droits des joueurs.
Historique de la Régulation
La régulation des jeux en ligne en France remonte à 2010, lorsque le gouvernement a https://millionz-casino2.com adopté une loi autorisant l’ouverture de casinos en ligne sous condition de licence. La première loi spécifique aux casinos en ligne a été introduite en 2012 et s’appelait "loi du 21 août 2012 relative au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle et le dialogue social". Cette loi exige que les opérateurs répertorient chaque joueur et imposent des règles d’engagement sur les dépenses de jeu. Les casinos en ligne devaient satisfaire aux normes de sécurité établies par la Commission Nationale des Jeux (CNJ) pour se voir accorder une licence.
Famille de lois relatives à jeux
En France, le domaine du jeu a connu plusieurs changements législatifs ces dernières années. En 2017, l’article L. 122-14 du Code des Jeux de Hasard (CJH) précise que tout joueur doit se soumettre au contrôle des données et qu’il ne peut pas accéder aux jeux en ligne s’il est mineur ou sans avoir atteint la majorité légale, soit 18 ans. D’autres lois ont introduit les règles concernant l’identifiant d’utilisateur et le cryptage de transactions.
Types de Licenses
En France, il existe trois types de licences pour les casinos en ligne :
- Licence commune (LC) : La LC est accordée aux opérateurs qui satisfont à toutes les exigences réglementaires et juridiques ; c’est-à-dire qu’ils doivent répondre aux critères de sécurité établis par la Commission Nationale des Jeux.
- Licence communauté (LCM) : La LCM est dédiée à des opérateurs qui fonctionnent en mode "community" ou en réseau et se voient attribuer une subvention financière de l’État pour le développement du jeu responsable, y compris la formation professionnelle. Ainsi les joueurs gagnants doivent être représentés sur les listes du casier judiciaire.
- Licence régie : La licence « régie » est accordée aux sociétés qui satisfont à des conditions de sécurité accrues et d’opérations financières conformément aux spécifications définies par la CNJ.
La France autorise également les opérateurs à obtenir une licence communauté afin qu’ils puissent fournir le support en ligne pour tous leurs clients (y compris ceux qui utilisent des jeux avec rémunération réel).
Contrôle
Pour garantir l’honnêteté, la France a introduit un cadre de surveillance renforcée. Une loi 2016-1085 du 7 octobre 2016 dispose que les opérateurs sont soumis à une obligation d’information sur leurs pratiques de jeu et doivent également fournir des données détaillées aux régulateurs (par exemple, le montant joué, les bénéfices obtenus) afin de faciliter la supervision. Sur base du principe de contrôle continuel, ces sociétés sont tenues de divulguer tout changement dans leur stratégie opérationnelle.
Accès et Sécurité
Les casinos en ligne doivent satisfaire à des normes sévères en matière d’accès. Une loi 2017-1775 du 3 décembre 2017 régule l’utilisation par les opérateurs de leurs propres données, y compris celles collectées pour le compte des joueurs.
Surtout ils doivent disposer d’une page d’information décrivant comment le système fonctionne et les critères qui sont mis en place pour que tout client puisse bénéficier de la protection. Lorsque l’utilisateur accepte d’enregistrer son adresse mail, il doit y être clairement indiqué.
Les données collectées sont censées aider à supprimer tout comportement suspect : toutes ces informations peuvent servir aux opérateurs pour mettre en place des stratégies de prévention. Cependant, dans l’intérêt du consommateur les systèmes devront toujours être transparents quant au type d’informations collectées.
Avantages
Les casinos en ligne offrent à leurs joueurs plusieurs avantages :
1) Flexibilité . Le jeu peut se passer n’importe où, quelle que soit la langue parlée et quels soient les horaires de travail ou l’éducation d’un joueur. 2) L’avantage des jeux de hasard réduits au minimum ; en effet il est peu probable pour un client d’aller gérer lui-même une action. 3) Les sites proposent la possibilité pour le joueurs à gagner monétaires.
Toutefois, ils ont aussi des inconvénients.
